Conditions générales pour les comptes professionnels
Version 2026-09-17
Ces conditions s'appliquent aux comptes professionnels et aux pages partenaires sur GlobeFellas.
Ceci est une traduction ; en cas de conflit, la version originale suédoise prévaut.
1. Parties et champ d'application
Globefellas est le prestataire, et le client est une entreprise vérifiée par un numéro d'immatriculation ou équivalent. Le contrat couvre le forfait choisi dans la liste de prix au moment de l'achat.
2. Durée du contrat
12 mois à compter de la publication, renouvelé automatiquement par périodes de 12 mois. Un rappel est envoyé 30 jours avant le renouvellement.
3. Résiliation
Le client résilie via son compte au plus tard la veille du renouvellement. Aucun remboursement pour une période déjà commencée, sauf en application du droit de rétractation ci-dessous.
4. Droit de rétractation pour les nouveaux clients
Remboursement intégral sous 14 jours si la page n'a pas encore été publiée.
5. Prix et paiement
Le prix s'entend hors TVA, payable d'avance par carte ou facture avec un délai de paiement de 30 jours. En l'absence de paiement après rappel, la page est masquée jusqu'au paiement. Toute modification de prix est annoncée au plus tard 60 jours avant le renouvellement. La remise fondateur ne s'applique qu'à la période indiquée lors de l'achat, après quoi le prix standard s'applique.
6. Contenu du client
Le client est responsable de l'exactitude des textes, images et logos et du fait qu'il dispose du droit de les utiliser. Le client accorde à Globefellas le droit d'afficher, de traduire et d'adapter le contenu sur la plateforme pendant la durée du contrat.
7. Ébauche générée par IA
Le contenu récupéré depuis le site du client n'est publié qu'après approbation du client. Les traductions automatiques peuvent être ajustées par le client.
8. Contrôle et étiquetage
Globefellas examine le contenu avant publication et peut refuser ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux directives. Tout contenu payant est étiqueté "Partenaire" ou "Publicité" conformément à la loi sur le marketing.
9. Indépendance éditoriale
Le paiement n'a aucune incidence sur les notes, classements, données climatiques, avis ou recommandations de l'agent de voyage. Le client ne peut pas exiger la suppression d'avis indépendants.
10. Statistiques et données
Le client reçoit des statistiques agrégées sur les vues et les clics. Aucune donnée personnelle des visiteurs n'est communiquée. Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la politique de confidentialité de Globefellas.
11. Disponibilité
Globefellas vise une disponibilité de 99 % par mois, mais ne garantit ni trafic, ni clics, ni réservations.
12. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Globefellas est limitée aux frais de l'année contractuelle en cours. Aucune responsabilité pour dommage indirect ou perte de profit.
13. Suspension
En cas de manquement substantiel au contrat, tel que du contenu trompeur, Globefellas peut suspendre immédiatement la page et résilier le contrat sans remboursement.
14. Modification des conditions
Les modifications substantielles sont annoncées 60 jours à l'avance et prennent effet à compter du prochain renouvellement.
15. Droit applicable
Le droit suédois s'applique. Les litiges sont tranchés par un tribunal ordinaire, le tribunal de première instance de Stockholm étant compétent en premier ressort.
Les questions peuvent être envoyées à business@globefellas.com.
2026-09-17